Immobilier et Construction

Zabaldano Avocats offre à sa clientèle de promoteurs, constructeurs, propriétaires fonciers et locataires, son expertise en matière de droit immobilier et de la construction.

Zabaldano Avocats propose ses conseils dans le cadre de toutes opérations, jusqu’aux plus complexes, et assiste et représente sa clientèle dans tous contentieux.

Principaux domaines d’interventions :

• Assistance et représentation dans toutes procédures contentieuses, procédures au fond et procédures de référé,
• Assistance aux expertises judiciaires ;
• Assistance et représentation dans tout litige de copropriété et assistance et représentation aux Assemblées Générales de copropriété Conseil et contentieux judiciaires en matière de baux civils et commerciaux :
  • Rédaction et conclusion de baux civils et commerciaux,
  • Assistance lors de l’exécution des baux et procédures judiciaires (travaux, renouvellement, congé …)
  • Assistance et représentation dans les procédures en fixation d’indemnité d’éviction dans le cadre de baux commerciaux ;
  • Recouvrement et procédures d’expulsion (mise en œuvre de la clause résolutoire)
• Négociation juridique lors de transactions portant sur des biens immobiliers, conseil en termes de structuration et conduites d’opérations immobilières ;
• Conseil et contentieux judiciaires et administratifs dans la passation et dans l’exécution des contrats de construction immobilière ;
• Autorisations administratives, assistance dans les rapports avec l’administration, recours contre les autorisations administratives et documents d’urbanisme, contentieux relatifs à la responsabilité administrative ;
• Voies d’exécution (inscription d’hypothèque judiciaire ou conventionnelle, saisie-conservatoire, nantissement de fonds de commerce conventionnel ou judiciaire, exécution de cautions et garanties).