Zabaldano Avocats accompagne sa clientèle dans ses démarches auprès des administrations de la Principauté, en se proposant d’être une interface qualifiée pour s’adresser aux organes étatiques.
Zabaldano Avocats conseille, assiste et représente sa clientèle devant les juridictions compétentes en matière administrative, ainsi que devant les institutions administratives spécialisées (CCAF, CERC, CCIN,…)
Principaux domaines d’intervention :
- Assistance et représentation dans tous types de contentieux administratif ;
- Assistance dans le cadre des démarches de mise en conformité avec la législation applicable en matière de lutte anti-blanchiment et de protection des données ;
- Contestation de décisions administratives : Recours gracieux, hiérarchique et contentieux ;
- Rédaction de conditions générales d’utilisation de sites web, politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies,
- Contentieux contractuel et actions en responsabilité de personnes publiques et/ou en dommages-intérêts ;
- Assistance dans des litiges relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics,
- Consultation en droit public ;
- Règlementation d’urbanisme ;
- Assistance dans le cadre de demandes de première carte de séjour ou de renouvellement.
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