La justice monégasque a pour assise le principe de justice déléguée en vertu duquel le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Ceux-ci rendent la justice en Son nom.
Conformément au principe de séparation des pouvoirs, l’institution judiciaire monégasque est indépendante du pouvoir exécutif, pour ce qui est des procédures judiciaires et des décisions juridictionnelles, mais aussi de l’administration de la Justice. Cette dernière est assurée par un département indépendant, la Direction des services judiciaires, dont le Directeur doit rendre compte de sa mission devant le Prince seul.
Le droit monégasque s’inspire du droit français. Néanmoins, les particularités de la Principauté justifient l’existence de règles spécifiques dans de nombreux domaines : droit de la famille, droit de la nationalité, droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit pénal, procédure pénale ou encore droit administratif… Depuis 2011, un Code monégasque est édité. Il rassemble des textes institutionnels, des codes et même des textes non codifiés, tout particulièrement dans le domaine judiciaire.
Pour que la justice soit rendue en tenant compte des spécificités monégasques, il est normal et légitime que les professionnels judiciaires mobilisés justifient d’aptitudes et de connaissances spécifiques. À cette fin, l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 porte création d’un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
L’Institut est placé sous l’autorité du Directeur des Services judiciaires, qui assure la présidence du Conseil scientifique, assisté par le Premier Président de la Cour de révision, le Premier Président de la Cour d’appel, le Procureur Général, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats, le Directeur des affaires juridiques et par deux Professeurs des Universités ou Maîtres de conférences des facultés de droit françaises.
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du Directeur des Services judiciaires.
Préparation aux examens et concours donnant accès à des professions judiciaires, formation continue et diffusion du savoir juridique.
