À compter du 1er juillet 2022, un ressortissant étranger qui contracte mariage avec un ressortissant monégasque deviendra monégasque à l’expiration d’un délai de 20 ans. Cette prolongation du délai de la durée de mariage de 10 à 20 ans, équivalent à une génération, est retenue afin d’assurer l’intégration pleine et entière des conjoints de nationalité étrangère dans la communauté nationale.
Pour les mariages de même nature célébrés antérieurement au 1er juillet 2022, le délai d’acquisition de la nationalité monégasque par mariage est de 10 ans.
La loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 renforce les droits des parents d’enfant de nationalité monégasque dans le cadre de l’accès à l’emploi en Principauté. L’objectif recherché est de protéger les enfants de nationalité monégasque en facilitant la recherche d’emploi de leur parent de nationalité étrangère, permettant à ce dernier de bénéficier plus rapidement d’un salaire pour subvenir aux besoins de son enfant.
En conséquence, tout parent d’un enfant de nationalité monégasque né d’une union avec un ou une Monégasque, ou adopté dans le cadre de cette union, bénéficie d’un rang de priorité pour l’accès à l’emploi privé et public :
– Emploi privé : modification de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d’embauchage et de licenciement en Principauté ;
– Emploi public : modification de la loi n° 1.888 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques.
Les équipes de Zabaldano Avocats restent à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.
