Politique de protection des données

1- Introduction

Vos données personnelles sont traitées par Zabaldano Avocats.

Zabaldano Avocats respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette notice s’applique à l’utilisation que nous faisons des données personnelles que vous nous transmettez par l’intermédiaire du site internet Zabaldano.com.

Afin de vous fournir certains services, nous pouvons vous demander et/ou enregistrer certaines informations vous concernant.

La présente politique vous fournira des informations concernant :

Le type de données que nous collectons ;
Comment ces données sont utilisées ;
Où ces données sont conservées ;
Dans quelles circonstances nous sommes susceptibles de vous contacter ;
Si nous sommes susceptibles ou non de transmettre vos données à des tiers ;
L’utilisation de cookies.

Le Site internet Zabaldano.com peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tiers. Ces sites tiers disposent, le cas échéant, de leur propre notice de protection des données et nous vous recommandons d’en prendre connaissance. Zabaldano Avocats ne pourra être tenu pour responsable des pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites tiers ni de l’utilisation que vous pourrez ou non faire de ces sites.

2- Quels types de données personnelles peuvent être collectées ?

Lorsque vous nous autorisez à vous envoyer des communications au sujet du cabinet par exemple, nous vous demandons un nombre limité de données personnelles. Vous trouverez dans la liste ci-dessous le type de données que nous traitons selon l’activité concernée, la base juridique nous permettant de traiter ces informations ainsi que la durée de rétention de ces données. En renseignant vos données personnelles dans les champs requis, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services, à vous fournir les services que vous avez sélectionnés.

Type de données personnelles :
Nom ; Prénom ; adresse email; numéro de téléphone

But recherché :
Nous contacter, poser une question au sujet de l’Etude ou de ses activités, envoyer votre candidature

Base juridique :
Consentement

Durée de rétention :
Aussi longtemps que nécessaire pour correspondre avec vous au sujet de votre commentaire, question ou candidature. Vos données personnelles seront ensuite effacées ou traitées selon la politique applicable

Type de données personnelles :
Nom ; Prénom ; adresse email

But recherché :
Inscription pour recevoir notre newsletter

Base juridique :
Consentement

Durée de rétention :
Tant que vous n’aurez pas demandé à être retiré de la liste de distribution

3- Comment ces données peuvent-elles être utilisées ?

Pour vous envoyer des informations ou répondre à vos questions ou demandes. Si vous avez indiqué vouloir recevoir des informations de notre part, vous recevrez des informations auxquelles vous avez souscrit.

Il est très aisé de vous désinscrire pour ne plus recevoir les messages dont vous ne voulez plus en nous écrivant à l’adresse email ci-dessous.

4- Où les données seront-elles conservées ?

Les données que nous collectons à votre sujet peuvent être transférées et conservées hors du territoire de la Principauté de Monaco afin de vous fournir les services liés au site internet. Notre site internet est hébergé sur des serveurs situés en Europe sur lesquels vos données sont conservées. En soumettant vos données personnelles par l’intermédiaire du site internet, vous consentez à ce transfert, ce traitement et cette conservation.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que vos données restent en sécurité, soient traitées conformément à cette notice de protection des données et bénéficient du même niveau de protection légale que si elles étaient restées sur le territoire de la Principauté de Monaco.

Nous vous prions cependant de noter que la transmission de données sur internet n’est pas complètement sécurisée et que nous ne pouvons dès lors garantir la sécurité des données qui nous sont transmises électroniquement. Toute transmission de ces données est donc faite sous votre responsabilité.

5- Ces données personnelles peuvent-elles être partagées avec des tiers ?

Zabaldano Avocats ne peut transmettre vos données que dans les cas où vous l’avez expressément autorisé ou dans les cas où la loi l’y contraint.

6- Puis-je savoir quelles données personnelles Zabaldano Avocats conserve à mon sujet ?

Oui. Vous avez le droit de demander à Zabaldano Avocats une copie des données personnelles vous concernant. Une participation aux frais administratifs pourra s’appliquer et deux justificatifs tels que copie de pièce d’identité, permis de conduire ou passeport vous seront demandés afin de prouver votre identité.

Si vous pensez que les données que nous conservons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous.

7- Protection des données personnelles

Si vous êtes sur le territoire de l’Union Européenne, le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) peut s’appliquer au traitement de vos données par Zabaldano Avocats. Zabaldano Avocats a certaines obligations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Zabaldano Avocats s’engage à respecter les principes-clés de transparence, consentement (le cas échéant), sécurité et minimisation des données collectées. En outre, en vertu de ce Règlement, vous pouvez exercer les droits suivants :

8- Le droit d’objection au traitement

L’un de vos droits essentiels est celui de vous opposer au traitement de vos données (droit d’objection). Ce droit vous permet de faire trois choses :

Vous opposer à la divulgation de vos données personnelles aux tiers décrits ci-dessus. Nous devons cependant vous informer que dans ce cas, il peut nous être impossible de traiter votre souscription ou votre inscription en vue de vous fournir les services pour lesquels vous utilisez le site internet ou encore de vous fournir des informations ;
Vous opposer à ce que Zabaldano Avocats traite des données personnelles vous concernant sur base d’un « intérêt légitime ». Nous avons mentionné plus haut dans le tableau la base juridique nous permettant de traiter les informations vous concernant. Nous ne traitons aucune donnée sur base d’un intérêt légitime et ne traitons vos données qu’avec votre consentement ;
Demander à Zabaldano Avocats de ne pas traiter vos données personnelles pour vous envoyer des emails d’information.

Les autres droits dont vous disposez sont les suivants :

Le droit d’accès :
En vertu des dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles détenues par Zabaldano Avocats. Vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles vous concernant sous une forme compréhensible dans un délai raisonnable (un mois suivant la date de la demande) ;
Le droit de rectification :
Une fois que vous avez fourni certaines données personnelles à Zabaldano Avocats, vous avez le droit de demander à rectifier toute donnée personnelle vous concernant qui serait incorrecte ou incomplète. Lorsque nous avons été informés que les données personnelles que nous traitons sont incorrectes ou incomplètes, nous avons l’obligation, le cas échéant, de modifier, rectifier, compléter ou mettre à jour les données concernées dans les meilleurs délais. Le cas échéant également, lorsque ces données ont été transmises à un tiers dont nous savons qu’il continue à traiter ces données, ce tiers doit être informé de la modification dans les meilleurs délais également.
Le droit d’effacement :
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées dans certaines circonstances, y compris lorsque ces données détenues par Zabaldano Avocats ne sont plus nécessaires au but poursuivi par le traitement, lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement ou lorsque nous ne pouvons plus traiter ces données conformément à la législation en vigueur. Cependant, cela pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les informations auxquelles vous avez souscrit.
Le droit de limiter le traitement :
Vous pouvez demander à limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude d’une donnée que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que nous traitions vos données sur base d’un « intérêt légitime » (voir le point ci-dessus sur le droit d’objection). Veuillez noter que lorsque vous nous demandez de limiter le traitement de certaines données, nous pouvons continuer à les conserver conformément à la durée de rétention, et les utiliser, le cas échéant, pour établir ou nous défendre contre toute demande litigieuse, ce qui peut aboutir à étendre la durée de rétention établie.
Le droit à la portabilité
Ceci vous permet de nous demander une copie de vos données personnelles en format électronique ou un autre format communément utilisé sur différents appareils, et de transférer vos données personnelles de Zabaldano Avocats vers un autre responsable de traitement ou encore de demander que vos données soient transmises directement entre deux responsables de traitement.
Le droit de vous opposer au traitement automatique
Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions prises uniquement sur base d’un traitement automatisé qui les affecte de façon significative. A la date de la présente version, Zabaldano Avocats n’effectue aucun traitement de données sur ses systèmes dans le but de prendre des décisions sur base de traitements automatisés.

9- Modification de notre politique de protection des données

Cette politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment, y compris aux fins de se conformer à de nouvelles pratiques ou obligations légales ou réglementaires et ce sans nécessiter de notification de notre part. Cette politique a fait l’objet d’une mise à jour pour la dernière fois le ….. Nous vous conseillons de consulter cette page chaque fois que vous envoyez des données personnelles sur notre site internet.

10- Les cookies et vos données personnelles

Ce site internet utilise des cookies dans le but de vous fournir une expérience de navigation personnalisée. Les « Cookies » sont des petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir un site web spécifique. Il peut être utilisé pour un certain nombre de raisons, telles qu’identifier les visites précédentes de votre ordinateur sur un site internet, et afin de déterminer les parties les plus populaires d’un site internet. Veuillez-vous référer à notre politique de cookies pour plus d’informations sur le type de cookies que nous utilisons.

11- Contacter Zabaldano Avocats au sujet de cette politique de protection des données

Si vous avez des questions supplémentaires ou des commentaires concernant cette politique de protection des données, veuillez contacter à l’adresse suivante : dataprotection@zabaldano.com

Pour annuler toutes les souscriptions à nos newsletters et publications : [unsubscribe URL]

Vous pouvez également nous écrire : Zabaldano Avocats, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco ou par email à dataprotection@zabaldano.com si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité.

12- CCIN

Conformément à la législation applicable, Zabaldano Avocats a déclaré le traitement de données personnelles sur ce site internet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco : https://www.ccin.mc/fr/ Nous vous invitons à les contacter si vous souhaitez leur adresser des questions ou des demandes particulières concernant la divulgation de vos données à des tiers ou encore sur l’utilisation de cookies.

Le site internet de Zabaldano Avocats peut contenir des liens hypertextes vers des sites gérés par des tiers. Ces sites tiers disposent de leur propre politique de protection des données et nous vous encourageons à la consulter. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de protection des données de ces sites tiers et l’utilisation que vous faites de ces sites tiers est sous votre entière responsabilité.