Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

A. Introduction

Ce site (zabaldano.com, ou le « Site ») appartient à Zabaldano Avocats, qui l’exploite. Nos bureaux sont situés au 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.
Le site zabaldano.com est hébergé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n°424 761 419, et dont le siège social se situe 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nous vous demandons de bien vouloir lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») attentivement. En accédant à ce Site et/ou à l’une de ses pages, vous confirmez votre accord et votre pleine compréhension des Conditions d’Utilisation qui suivent ainsi que des informations juridiques liées à la fois à ce Site et aux contenus qui y sont publiés. Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions d’Utilisation, nous vous demandons de ne pas consulter ce Site. En outre, si Vous utilisez un service fourni par ce Site, vous pouvez être soumis aux règles spécifiques applicables à ce service qui peuvent être publiées sur ce Site à tout moment. De telles règles sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont été publiées en XXX 2020. Zabaldano Avocats se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Il vous incombe dès lors de les vérifier régulièrement. Toute utilisation continue du Site emportera votre validation de ces modifications.
Dans le cadre des Conditions d’Utilisation, « Nous » et « notre » est utilisé pour désigner Zabaldano Avocats et « Vous » et « votre » est utilisé pour désigner toute personne accédant au Site.

B. Droit d’auteur, marques

Les droits d’auteur ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre, portant sur les contenus du Site appartiennent à Zabaldano Avocats ou sont publiés avec l’accord de leurs ayant-droits.
Vous êtes autorisé à télécharger une copie unique des contenus publiés sur le Site sur un seul ordinateur à des fins strictement privées.
Une copie unique des pages du Site peut être imprimée uniquement dans le but d’en conserver une copie à des fins privées.
Aucune copie ou distribution des contenus du Site dans un but commercial n’est autorisée sans notre consentement préalable.
Aucun enregistrement, photographie, film, diffusion, altération ou modification des pages du Site n’est autorisé sans notre consentement préalable, sauf s’ils sont raisonnablement nécessaires pour utiliser le Site de bonne foi.
Toutes les marques (enregistrées ou non) ainsi que tout élément graphique, logo, design, en-tête et icône de bouton sont la propriété intellectuelle de Zabaldano Avocats et ils ne peuvent utilisés copiés, ni intégrés dans une marque, un nom de domaine, un profil sur les médias sociaux ou un tag sans l’accord préalable et écrit de Zabaldano Avocats, sauf si cette utilisation a pour but de se référer à Zabaldano Avocats exclusivement de façon légale et de bonne foi.

C. Utilisation prohibée

Vous consentez à ne pas utiliser le Site :

Pour créer une base de données (électronique ou autre) qui inclut des contenus téléchargés ou extraits du Site ;
Pour placer des publicités sur le Site ou utiliser le Site pour un usage commercial quelconque ;
Pour placer sur le Site des liens vers des contenus illicites ou non conformes aux Conditions d’Utilisation ;
Pour envoyer ou distribuer des contenus extraits du Site à des tiers, sauf lorsque cela est expressément permis ;
De manière à faire disparaître les mentions de droits d’auteur ou de marques de toute copie de contenus ;
Pour placer ou envoyer des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, courriels indésirables, spams, chaînes de courriers ou tout autre forme de sollicitation ;
Pour placer ou envoyer tout contenu comportant des virus ou autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication ;
Pour placer ou envoyer tout contenu qui porte ou peut porter atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de tiers ou être illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, offensant, pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, violant le secret professionnel ou la vie privée, ou causant tout désagrément ou pouvant restreindre ou empêcher l’usage du Site par toute personne ou qui incite à adopter un comportement qui peut être considéré comme une infraction pénale ou mettre en cause la responsabilité civile dans un quelconque pays ;
Pour placer ou envoyer des contenus qui compromettent la vie privée ou la sécurité de quiconque ;
Pour placer ou envoyer des contenus pouvant porter atteinte à la réputation de Zabaldano Avocats ou celle de l’un des membres de son personnel ; ou
Pour placer ou envoyer des contenus qui, s’ils sont utilisés par Zabaldano Avocats ou toute personne autorisée par Zabaldano Avocats, peuvent donner lieu à des plaintes de tiers.

D. Contenus générés par les utilisateurs

Les pages du Site sur lesquelles Vous pouvez envoyer du contenu sont fournies pour Vous permettre d’échanger dans un but privé et non-commercial des informations ou commentaires licites, pertinents et appropriés. Toute utilisation du Site dans un autre but est strictement interdit.
En soumettant des contenus sur le Site, Vous :
1. Donnez à Zabaldano Avocats le droit d’utiliser ces contenus ainsi que tout élément intégré dans ces contenus pour tout type d’utilisation y compris, sans limitation, pour modifier, copier, reproduire, traduire, divulguer, publier ou retirer ces contenus du Site et renoncez expressément à tout droit moral sur les contenus que vous postez sur le site ;
2. Vous engagez contractuellement à ce que ces contenus soient conformes avec les dispositions de la section C ci-dessus ; et
3. Reconnaissez que Zabaldano Avocats peut vous demander de confirmer les droits ci-dessus et Vous acceptez de le faire dans les 7 jours qui suivent toute demande en ce sens de Zabaldano Avocats.
Zabaldano Avocats se réserve le droit (sans obligation) à son entière discrétion, de refuser, revoir, modifier ou déplacer tout contenu qui est publié ou disponible sur le Site sans avoir à en justifier.

E. Utilisation de logiciels

Les droits d’auteur sur tout logiciel mis à disposition en téléchargement sur le Site ou tout contenu appartenant à Zabaldano Avocats (tel que défini ci-dessous) appartient à Zabaldano Avocats ou ses fournisseurs. Votre utilisation du logiciel est soumise aux conditions du contrat de licence pouvant l’accompagner ou y être joint. Vous ne pourrez installer le logiciel si vous n’acceptez pas ces conditions générales.

F. Liens vers ou depuis d’autres sites internet

Vous reconnaissez et acceptez que Zabaldano Avocats ne peut être tenu pour responsable, en ce qui concerne les sites tiers vers lesquels des liens sont fournis, ni de la véracité ou de la disponibilité des informations, des contenus ou des éléments fournis sur ces sites, ni des contenus, de la performance, des conditions d’utilisation ou des politiques de protection des données personnelles de ces sites. Les liens vers des site tiers sont fournis uniquement à titre de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. Zabaldano Avocats ne peut être tenu de revoir ces sites en détails et ne peut être tenu responsable du contenu qui y est publié. Votre consultation de ces sites se fait sous votre propre responsabilité.
Les liens vers d’autres sites ne constituent pas une approbation par Zabaldano Avocats de ces sites ou de leur contenu, produits ou autres éléments ou services mis à disposition sur ces sites.
Zabaldano Avocats ne produit, ne modifie, ni ne contrôle le contenu, les liens ou les services fournis par des tiers. Zabaldano Avocats ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de tout contenu, produit ou autre élément mis à disposition sur le Site ou sur tout site tiers.
Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous consentez expressément :
1. A demander préalablement l’autorisation écrite de Zabaldano Avocats de pouvoir établir un lien vers le Site ;
2. A ne pas incorporer le Site dans un autre site et à créer un lien direct vers le site officiel de Zabaldano Avocats ;
3. A ne pas créer d’association entre le Site et des tiers ;
4. A vous assurer que le lien n’induit pas de façon directe ou indirecte que Zabaldano Avocats soutient ou valide le contenu de tout autre site, société ou entité et ne présente pas Zabaldano Avocats de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou péjorative.
L’établissement d’un lien vers le Site ne vous autorise pas à utiliser les contenus appartenant à Zabaldano Avocats ou à des tiers, sauf accord contraire exprès de la part des ayant-droits.

G. Inscription

Zabaldano Avocats peut vous demander de vous inscrire et de fournir certaines informations personnelles afin d’avoir accès à certaines parties du Site. Cette inscription est soumise, le cas échéant, à des conditions particulières d’inscription. Lors de votre inscription, vous confirmez avoir plus de 18 ans et vous engagez à :
1. Fournir des informations vous concernant qui soient vraies, exactes, à jour et complètes ; et
2. A les maintenir à jour régulièrement.
Lorsque vous fournissez des informations à Zabaldano Avocats, y compris des informations personnelles, (directement ou indirectement sur le Site), vous acceptez que ces méthodes de communication ne puissent être sécurisées à 100%. Les informations personnelles que vous fournissez à Zabaldano Avocats sont soumises à la politique de protection de la vie privée de Zabaldano Avocats publiée sur le Site.

H. Exonération de responsabilité

Si Zabaldano Avocats tente de s’assurer que le Site soit disponible normalement 24h/24, des erreurs, interruptions et décalages peuvent survenir sur le service de temps à autres, qui sont dues à la nature du réseau internet. Dès lors, le Site est fourni en l’état et selon sa disponibilité sans aucune garantie d’aucune sorte et nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption de disponibilité. L’accès au Site peut être suspendu temporairement et sans notification préalable en cas de maintenance ou réparation ou pour toute autre cause raisonnable.
Vous reconnaissez que les informations et autres contenus fournis sur le Site ou par email par Zabaldano Avocats sont fournis uniquement dans un but d’information générale et non pas pour répondre à un besoin particulier et ne constitue pas une quelconque forme de conseil ou recommandation de la part de Zabaldano Avocats.
Vous reconnaissez que les informations publiées sur le Site ne doivent pas servir de base à des investissement ou toute autre décision commerciale ou personnelle et reconnaissez que l’avis d’un professionnel est requis avant de prendre une telle décision.
Zabaldano Avocats fera les efforts raisonnables afin de s’assurer que le Site et les contenus ne contiennent pas de virus ou autre code malveillant. Cependant, nous vous recommandons d’utiliser un anti-virus et de scanner les contenus régulièrement. Zabaldano Avocats décline toute responsabilité pour les éventuels dommages ou pertes causés par un virus ou code malveillant provenant du Site ou des contenus de Zabaldano Avocats.
Zabaldano Avocats ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage (y compris, sans limitation la perte de bénéfices) causé par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ou un quelconque contenu ou pour toute action prise (ou que vous n’auriez pas prise) en conséquence de votre utilisation du Site ou de tout contenu de celui-ci, y compris en lien avec la violation du droit d’un tiers en lien avec votre utilisation du contenu du Site.

I. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez expressément que Zabaldano Avocats ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécifique ou exemplaire, en ce compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de données ou toutes autres pertes intangibles (et ce, même si ces dommages étaient prévisibles) résultant de (i) l’usage ou l’impossibilité d’utiliser le Site ; (ii) d’un accès non autorisé aux données que vous avez envoyées à travers le Site ; ou (iii) toute autre raison liée au Site.
Vous acceptez que toute demande ou réclamation liée à l’utilisation du Site doive être notifiée au plus tard dans l’année qui suit la naissance de cette demande ou réclamation.
Aucune disposition des Conditions d’Utilisation n’a pour but de déroger aux dispositions d’ordre public en matière de protection du consommateur ou d’exclure ou restreindre la responsabilité de Zabaldano Avocats au-delà des limites autorisées par la loi.

J. Général

Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit monégasque et les tribunaux monégasque sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application.
Zabaldano Avocats a déclaré le traitement de données personnelles que vous lui soumettez via le Site à la Commission de Contrôle des Information Nominatives, https://www.ccin.mc/fr/ et conservera et traitera vos données conformément à sa politique de protection de la vie privée publiée sur ce Site.
Les Conditions d’Utilisation (y compris les conditions spécifiques applicables à certains services) telles que modifiées de temps à autres, forment l’intégralité de l’accord entre Zabaldano Avocats et vous.
Tout délai dans l’application des Conditions d’Utilisation sera sans incidence sur le droit de Zabaldano Avocats d’en obtenir l’exécution et aucune abstention d’agir dans le chef de Zabaldano Avocat ne pourra être interprétée comme une renonciation à un droit.
Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation venait à être invalidée, cette invalidité serait sans effet sur la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.