Décembre 2024
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseil de l’Europe a établi deux mécanismes distincts qui travaillent en étroite coopération :
– Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi indépendant qui évalue la conformité aux principales normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. MONEYVAL est un membre associé du Groupe d’action financière (GAFI).
– La Conférence des Parties (COP) à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme est chargée du suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Elle traite des domaines non couverts par MONEYVAL et le GAFI.
Le but de MONEYVAL est de veiller à ce que les États membres disposent de systèmes permettant de lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et qu’ils respectent les normes internationales en vigueur dans ces domaines.
La Plénière, organe décisionnaire du GAFI, a placé en juin 2024 la Principauté de Monaco sur la liste des “Juridictions soumises à une surveillance renforcée”, appelée “liste grise”. La Plénière constate alors que, malgré les actions entreprises par Monaco, des défaillances stratégiques restent à traiter axées sur l’effectivité du dispositif LCB/FT.
Le Rapport de suivi renforcé de la Principauté publié ce 10 décembre relève les “progrès significatifs” dans le niveau de la conformité avec les normes du GAFI conclut MONEYVAL.
Monaco a pris de nombreuses mesures pour renforcer son dispositif LCB/FT, obtenant le respect de 39 des 40 Recommandations du GAFI :
7 pleinement conformes ;
32 largement conformes ;
1 partiellement conforme (axée sur les actifs virtuels et les cryptomonnaies).
Monaco n’a aucune recommandation non conforme.
En l’espace de 16 mois, 4 lois ont été publiées comprenant 481 articles ayant entraîné la modification de 11 lois, d’une Ordonnance Souveraine et de 3 codes.
Tous ces efforts poursuivent une même finalité : la mise en œuvre d’un plan d’action fixé avec le GAFI en juin 2024 pour envisager une sortie prévisible de la liste grise d’ici mi-2026.
