Dans le cadre du programme Extended Monaco, la transition numérique de la Principauté poursuit son cours. La loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons traite des levées de fonds réalisées en Principauté au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé (blockchain).

Quelle est la réglementation applicable ?

1️⃣ l’encadrement  des levées de fonds: ICO et STO  ;

2️⃣ l’ autorisation administrative préalable ;

3️⃣ l’opportunité d’un marché secondaire de jetons.

[EXTENDED MONACO] LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS