Le Tribunal suprême de Monaco vient de rendre sa décision définitive dans le litige lié au projet de l’Esplanade des Pêcheurs en condamnant l’Etat à verser à la société anonyme monégasque CAROLI IMMO la somme de 136 millions d’Euros en réparation du préjudice résultant des décisions illégales prises à son encontre.

Il s’agit d’une décision historique ; jamais une condamnation d’un tel montant n’avait été prononcée.

Elle répare l’atteinte subie par la société requérante à ses droits du fait de la violation par l’Etat de ses obligations contractuelles dans le cadre d’un projet immobilier de grande ampleur.

Elle assure aux investisseurs que la Principauté de Monaco est un État de droit et que la sécurité juridique y est garantie.

La société CAROLI IMMO était représentée dans cette procédure par François-Henri BRIARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur à Monaco, assistés par Alain DULAC et René MIFSUD, experts.