Une récente décision d’une juridiction française a défrayé la chronique en condamnant un assureur à régler à un restaurateur des pertes d’exploitation.

En l’état de la décision du Gouvernement princier, sur instruction du Prince Souverain, de fermer les lieux recevant du public, non essentiels à la vie du pays, une question se pose : les acteurs économiques sinistrés en Principauté peuvent-ils faire valoir leur police dassurance pour obtenir une indemnisation ?

La note qui suit tente d’apporter une réponse en abordant :

1. les spécificités du droit monégasque des assurances ;

2. le caractère systémique du risque lié au Coronavirus ; et

3. la brûlante question de la garantie de pertes d’exploitation.

[COVID-19] PERTES D’EXPLOITATION ET CORONAVIRUS