Avant de se connecter aux réseaux sociaux pendant le temps de travail, le salarié doit s’assurer que son employeur n’a pas réglementé voire interdit cet usage par le biais du règlement intérieur ou de la charte informatique.

Cette connexion peut se faire soit par les appareils informatiques appartenant au salarié, soit par ceux de l’entreprise. Dans ce dernier cas, le salarié doit conserver à l’esprit le fait que l’ordinateur et l’accès internet mis à sa disposition par l’employeur sont présumés être à usage professionnel. L’employeur peut donc consulter leur historique et vérifier, par exemple, les « favoris » du salarié (1).

En tout état de cause, l’usage abusif des réseaux sociaux pendant le temps de travail, peut être sanctionné par l’employeur. Il peut caractériser une faute grave selon sa durée (2) ou sa fréquence (3). Le Tribunal du travail a ainsi jugé que l’utilisation de la connexion internet à des fins personnelles à raison de 4 heures par jour en moyenne, au mépris de la charte informatique qui limitait l’usage d’internet à des fins professionnelles constituait une faute grave (4) . Quant au Tribunal correctionnel, il a plusieurs fois condamné pour abus de confiance le salarié qui avait détourné l’ordinateur et la connexion internet mis à sa disposition par son employeur (5).

L’usage des réseaux sociaux pendant le temps de travail doit donc demeurer raisonnable et exceptionnel.

(1) Cass, Soc, 9 février 2010, n°08-45.253

(2) Cass. Soc 26 février 2013, n°11-27.372 ; CA. Chambéry, 25 février 2016 n°15/01264

(3) CA Rennes, 7e Chambre, 20 novembre 2013, n°12/03567

(4) Tribunal du Travail, 19 janvier 2006, GA / SAMIC

(5) Tribunal correctionnel, 2 juillet 2013, MP / MO-DI GR, Cour d’appel du 24 novembre 2014, RO / MP