La Principauté poursuit sa transformation numérique. La loi n° 1.482 impacte non seulement les professionnels mais aussi, plus largement, tous les utilisateurs d’outils numériques.

Logiques d’adaptation et d’anticipation.  D’une part, il s’agit de tenir compte des évolutions observées dans le domaine numérique ces huit dernières années et d’adapter en conséquence le cadre légal. D’autre part, la loi s’inscrit dans le cadre du programme Extended (suivant lequel la réalisation et l’encadrement de la transition numérique de la Principauté sont sources de développement économique mais aussi de plus grande qualité du service public).

(R)évolution numérique de la Principauté. La volonté de mettre en évidence l’importance du numérique en Principauté apparaît d’ailleurs in fine dès le titre de la loi « pour une Principauté numérique ».

Cette (r)évolution numérique de la Principauté modifie plusieurs sources juridiques : la loi n° 1.383 sur l’économie numérique, certaines dispositions du Code civil et la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires. Cette (r)évolution numérique s’articule autour de quatre axes principaux :

Voir plus: Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique