A l’occasion de deux récentes affaires relatives au non-respect des conditions d’embauchage en Principauté, le Tribunal Correctionnel a réaffirmé que le gérant d’une société peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en cas de délégation de pouvoir conférée à un employé.

Le Tribunal a rappelé que cette délégation, qui ne doit pas nécessairement être écrite et peut n’être qu’orale, est parfaite lorsqu’elle est donnée à une personne qui dispose des compétences nécessaires et du pouvoir effectif de direction.

En l’espèce, la délégation tacite intervenue au profit d’un directeur a logiquement conduit à la relaxe des deux gérants représentés par Maître Arnaud Zabaldano, aux termes de deux décisions du Tribunal Correctionnel, à ce jour définitives