La Loi n°1.464 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure a pour objectif de trouver un juste équilibre entre deux libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Monaco poursuit ainsi son harmonisation avec les principes dégagés la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dans cette perspective, la Loi n°1.464 tend à l’amélioration du dispositif actuel de répression de la diffamation et de l’injure et crée, à côté de l’infraction d’injure non publique, l’incrimination spécifique de diffamation non publique.

Parallèlement, face à l’évolution actuelle des modes de communication, liée notamment aux réseaux sociaux, elle aggrave les sanctions lorsque l’injure ou la diffamation est proférée via l’utilisation de faux profils ou de tout autre moyen permettant de dissimuler l’identité réelle de l’auteur (jusqu’à 2 ans de prison et 90.000 € d’amende).

Enfin, la Loi n°1.464 reprend les motifs existants d’aggravation des peines en cas d’injure et de diffamation (le sexe, le handicap, l’origine, l’orientation sexuelle…) et établit dorénavant une distinction entre les notions d’appartenance à une ethnie, une nation ou une race et d’adhésion à une religion.